Interventions de M. Gérard CÉSAR

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Ses amendements n° I-149  : possibilité pour les entreprises de profiter du crédit d'impôt export ; n° I-150  : éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées aux activités de conseil ; et n° I-151  : éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées à la souscription d'assurance crédit à l'export ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Articles additionnels après l'article 5

Article 7 (Remboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricoles)

Articles additionnels après l'article 7

Ses amendements n° I-160  : mise à jour des références communautaires citées à l'article 63 du code général des impôts ; et n° I-161  : possibilité de renoncer au bénéfice du mode d'évaluation du bénéfice agricole ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-166  : assimilation des plus-values des propriétaires de terres à usages forestiers aux plus-values des particuliers ; n° I-164  : mise à jour des références citées à l'article 298 quater du code général des impôts ; et n° I-165  : mise à jour des références communautaires citées à l'article 302 bis MB du code général des impôts ; adoptés ; n° I-162  : fixation de la limite d'imputation des déficits agricoles sur le revenu global à la somme de 150 000 euros ; n° I-152  : calcul de l'assiette des revenus accessoires non agricoles sur la moyenne des trois exercices précédents ; et n° I-389  : réduction d'impôts égale au montant de la cotisation versée aux associations syndicales de défense des forêts contre l'incendie ; retirés. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

  Questions-réponses-répliques :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Son intervention, au nom de M. Daniel Laurent. (texte intégral du JO)

  Questions-réponses-répliques :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-65  ; retiré et n° II-66  ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission de l'économie saisie pour avis sur les amendements n° II-116 de M. Antoine Lefèvre et n° II-155 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 51

Son amendement n° II-64 : relèvement des moyens affectés aux chambres d'agriculture ; adopté. (texte intégral du JO)