Interventions de M. Gérard CÉSAR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE

première lecture

[9 décembre 2015]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Négociations agricoles annuelles)

Article 6 bis (nouveau) (art. L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation d'assurance contre les risques climatiques pour les jeunes agriculteurs)

. (texte intégral du JO)