Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 19 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 1er bis

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