Interventions de M. Gérard CÉSAR (mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 4 A ou après l'art. 4

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

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