Interventions de M. Gérard CÉSAR (mardi 19 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 27

Intervention 1

Article 27 bis (Possibilité d'étalement du montant des aides attribuées en 2007 aux exploitants agricoles au titre des nouveaux droits à paiement unique, DPU)

Intervention 2

Articles additionnels après l'article 27 ter

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article additionnel après l'article 27 quater

Intervention 9

Articles additionnels après l'article 34

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article 36

Intervention 13
Intervention 14

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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVEDE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)