Interventions de Mme Karine CLAIREAUX (mercredi 18 janvier 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article 10 quinquies (supprimé) (Qualité du système de santé outre-mer)

Article 10 sexies (supprimé) (Protocoles de coopération entre professionnels de santé ultramarins)

Article 10 decies (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool)

Articles additionnels après l'article 10 undecies

Article 13 C (art. 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Financement d'échanges scolaires avec des pays de l'environnement régional des territoires ultramarins)

Article 13 quater (supprimé) (Possibilité d'expérimenter la réduction de la durée minimale du contrat de professionnalisation)

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