Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2004-734 (16 juillet 2004)]

Discussion générale:

Privatisation de la société Air France consécutive à l'alliance avec KLM. Adaptation du cadre juridique aux modalités de l'accord entre Air France et KLM. Développement performant d'Air France. Rénovation du dialogue social. Accroissement de la concurrence. Avantages de la fusion avec KLM. Naissance d'un géant mondial et perspectives de développement. Conséquences de la filialisation : protection des licences d'exploitation et de la nationalité française d'Air France, sécurisation juridique de l'accord, composition du conseil d'administration d'Air France et maintien du dispositif actuel de prise de participation du personnel dans le capital. Etape importante dans la construction d'une Europe industrielle. (texte intégral du JO)