Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Diminution du nombre d'agriculteurs. Déception face à ce projet de budget. Reconduction des crédits. Remplacement des contrats territoriaux d'exploitation, CTE, par des contrats d'agriculture durable, CAD. Diminution des crédits destinés aux offices agricoles. Réforme du financement public de l'équarrissage. Revalorisation des retraites. Les radicaux de gauche ne voteront pas ces crédits. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Rôle fondamental de l'ANAH. Favorable à la consolidation des opérations programmées d'amélioration à l'habitat, OPAH. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Difficultés du transport aérien. Sensibilité du budget de l'aviation civile à la conjoncture. Suppression des subventions du budget général au budget annexe de l'aviation civile depuis 2002. Financement de la dotation de continuité territoriale pour l'outre-mer. Danger de la création de nouvelles taxes et de l'augmentation de celles qui existent. Au nom de la commission des finances, propose l'adoption des crédits de l'aviation civile pour 2004. (texte intégral du JO)