PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DU SÉNAT POUR METTRE EN OEUVRE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE, CONFORTER LE PLURALISME SÉNATORIAL ET RÉNOVER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT
première lecture
[2 juin 2009]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 bis et 6 bis nouveaux du Règlement - Droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires)
Son amendement n° 10 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 du Règlement - Bureau des commissions permanentes)
Son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 12 du Règlement - Désignation des membres des commissions mixtes paritaires)
Ses amendements n° 12 et 13 ; retirés ; et n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8
Son amendement n° 40 : présence aux réunions des commissions d'un membre du secrétariat de chaque groupe politique ; retiré. (texte intégral du JO)Article 21 (art. 45 et 48 du Règlement - Irrecevabilités)
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Discussion commune)
Son amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 30 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 ter nouveau du Règlement - Questions du mardi après-midi)
Son amendement n° 16 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 32 (nouveau chap. XVIII bis, art. 103 et 103 bis nouveau du Règlement - Budget et comptes du Sénat)