Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (5, 12, 20 et 21 octobre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Son amendement n° 319 ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

  Demande d'un vote unique :

Intervient sur la demande de vote unique présentée par le Gouvernement et demande une suspension de séance. (texte intégral du JO)