Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (16 décembre 2010)]

Article 3 (Ratification d'un décret relatif à la rémunération de services rendus par l'Etat)

Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission, repris par M. Jean-Marc Todeschini. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4

Son amendement n° 194 : création d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit ; rejeté. (texte intégral du JO)