Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]

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Discussion générale:

Article 1er C (supprimé) (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales)

. (texte intégral du JO)