PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-891 (7 et 8 juillet 2014)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014)
Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
. (texte intégral du JO)