Interventions de M. Yvon COLLIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

première lecture

[n° 2014-315 (20 novembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 67 sexies [nouveau] du code des douanes - Accès des douanes aux données des prestataires de services postaux et des entreprises de fret express à des fins de contrôle)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)