PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
première lecture
[n° 2016-1918 (16 et 17 décembre 2016)]
Articles additionnels après l’article 22
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 23 quinquies
Articles additionnels après l'article 23 octies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 24
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 nonies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 24 undecies
. (texte intégral du JO)Article 26 (art. 1530 bis, 1638-0 bis et 1640 du code général des impôts, art. L. 2333-67, L. 5211-18 et L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales et art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Adaptation des dotations et compensations au regroupement des communes)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 octies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 27 (art. L. 2333-26, L. 2333-30, L. 2333-41, L. 3333-1 et L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales - Ajustement des dispositions relatives à la taxe de séjour)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 31 bis
. (texte intégral du JO)Article 35 (art. 1609 octotricies du code général des impôts - Création d'une contribution pour l'accès au droit et à la justice)
. (texte intégral du JO)