PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À RENFORCER LA FONCTION DE REPRÉSENTATION PAR LE SÉNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 3
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES n° 2011-331 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 1er A
PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES n° 2010-1609 (dossier législatif)
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