Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (9 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 390 rectifié (Métropole de Lyon - Instances)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 747 (Métropole de Lyon - Conseil métropolitain - Communes - Avis contraignants)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 67 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Mutualisation des services - Point d'information annuel)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 754 (EPCI à fiscalité propre - Possibilité de recours au référendum local)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 215 rectifié (EPCI - Projets de territoire)

Article 1er bis (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de la conférence métropolitaine rassemblant les maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 493 rectifié bis (Métropole de Lyon - Pacte de cohérence métropolitain)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 717 rectifié bis (Métropole de Lyon - Commission permanente - Élection au scrutin proportionnel)

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)