Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Discussion générale:

Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)

Article additionnel après l’article 2 bis

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 229 rectifié (Couples de même sexe - Recours à une assistance médicale à la procréation - Établissement de la filiation par reconnaissance)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 198 rectifié bis (Parents de même sexe - Lien de filiation - Établissement - Possession d'état - Extension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié (Enfant conçu par don - Filiation - Établissement par la voie de la possession d'état)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 199 rectifié ter (Couples lesbiens mariés - Présomption de la parentalité - Extension)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)