PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-473 (22 avril 2020)]
Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3001 (texte intégral du JO)P. 3014 (texte intégral du JO)
P. 3016 (texte intégral du JO)
P. 3035 (texte intégral du JO)
P. 3039 (texte intégral du JO)
P. 3059 (texte intégral du JO)
P. 3062 (texte intégral du JO)
P. 3068 (texte intégral du JO)
P. 3071 (texte intégral du JO)
P. 3079 (texte intégral du JO)