Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (1er, 8 et 12 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)

P. 2946 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2952 (texte intégral du JO)
P. 2954 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 453 rectifié bis (Associations cultuelles - Répertoire numérique informant les citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics - Réintroduction)

P. 3017 (texte intégral du JO)
P. 3018 (texte intégral du JO)