Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (lundi 18 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2013-498 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Articles additionnels après l'article 2

Article 19 (Modalités d'application)

Articles additionnels avant l’article 20 A

Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l’article 20 C

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