Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (jeudi 27 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Intervention 5
Intervention 6

Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Intervention 7

Article 29 quinquies (Règles d'inéligibilités)

Intervention 8

Article 29 decies (Modalités de vote)

Intervention 9

Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Intervention 10
Intervention 11

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