Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (mardi 2 juillet 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA FRANCE, LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE n° 2016-113 (dossier législatif)

Article 1er (Définitions)

Article 2 (Renseignements relatifs aux activités de recherche-développement menées en coopération avec un ENDAN ou avec une personne établie dans un ENDAN)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Objectifs de la vérification internationale)

Article 11 (Modalités et conditions d'exécution de la vérification internationale)

Article 12 (Opposition à la vérification internationale)

Article 13 (Accès réglementé)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Respect des prescriptions de sécurité, de sûreté et de radioprotection)

Article 20 (Sanction du refus opposé à l'accès des inspecteurs, autorisé par le juge judiciaire)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES AMENDEMENTS DES ANNEXES II ET III À LA CONVENTION OSPAR POUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST RELATIFS AU STOCKAGE DES FLUX DE DIOXYDE DE CARBONE DANS DES STRUCTURES GÉOLOGIQUES n° 2014-307 (dossier législatif)

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