Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (jeudi 24 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 24 octobre 2019

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Candidature à une délégation sénatoriale

Intervention 3

Organisation des travaux

Intervention 4

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE À LA CONSOLIDATION DU POUVOIR DE DÉROGATION AUX NORMES ATTRIBUÉ AUX PRÉFETS (dossier législatif)

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