Séance du jeudi 30 janvier 2020

Procès-verbal

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET L'ÉTHIOPIE, LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA ET LA FRANCE ET LE MOZAMBIQUE RELATIFS AUX SERVICES AÉRIENS n° 2020-85 (dossier législatif)

Article 3

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE TCHAD RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS ET DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ANGOLA RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS n° 2020-86 (dossier législatif)

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE BURKINA FASO ET DE LA CONVENTION D'EXTRADITION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE BURKINA FASO n° 2021-65 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 15 AVRIL 1999 ENTRE LA FRANCE ET LE BOTSWANA EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2020-1236 (dossier législatif)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.