Question d'actualité au Gouvernement sur la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (II)

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2019 n° 2020-937 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LE DON DE CONGÉS PAYÉS SOUS FORME DE CHÈQUES-VACANCES AUX MEMBRES DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN RECONNAISSANCE DE LEUR ACTION DURANT L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-938 (dossier législatif)

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