Interventions de M. Yves COQUELLE (mercredi 4 mai 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. 13 (Art. 21-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 13 sexies (Règles d'éligibilité pour les sites de consommation créés après le 1er juillet 2004)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels avant l'art. 18

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 24 (Art. 25-1 [nouveau] de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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