Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (16 et 17 février 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 3 (Titre XV de la Constitution - Modifications des dispositions relatives à l'Union européenne)

  Art. 88-4 de la Constitution (Résolutions des assemblées parlementaires sur les textes européens qui leur sont soumis par le Gouvernement) :

Art. additionnels après l'art. 3

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité du débat. Apports de cette révision constitutionnelle. Le groupe UMP votera ce projet de loi constitutionnelle. Nécessité de parler de l'Europe avec passion pour convaincre les Français. (texte intégral du JO)