Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

commission mixte paritaire

[n° 2006-64 (22 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Consensus entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Apports substantiels du Sénat : création d'une cour d'assises spéciale pour les mineurs, généralisation du délit de non-justification des ressources, renforcement de la procédure d'agrément des personnels ou dirigeants d'entreprises privées de sécurité, création d'une procédure d'agrément des personnes ayant accès aux lieux de stockage ou de conditionnement du fret. Attachement du Sénat à la création d'une commission parlementaire de contrôle des services de renseignement. Invite à l'adoption de ce texte après les modifications apportées par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :