Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

commission mixte paritaire

[n° 2006-911 (30 juin 2006)]

Discussion générale:

Amplification de la politique menée depuis 2002. Equilibre entre fermeté et justice. Le groupe UMP se félicite du dispositif novateur du compte épargne développement à l'initiative de M. Jacques Pelletier et de M. Hugues Portelli. Adoption par la commission mixte paritaire de l'essentiel des articles dans la rédaction du Sénat. Accord satisfaisant sur les conditions requises pour le regroupement familial. Nécessité d'une mobilisation permanente des pouvoirs publics contre l'immigration clandestine et pour l'intégration. Confiant dans la détermination et dans l'action du Gouvernement, le groupe UMP adoptera les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)