Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'IMMIGRATION CLANDESTINE

première lecture

[27 octobre 2005]

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Discussion générale:

Recevabilité et opportunité de cette proposition de résolution. Effets de la lutte contre l'immigration clandestine. Indicateurs chiffrés. Conséquences multiples de l'immigration clandestine. Situation particulière de l'outre-mer. Travail effectué à l'échelon européen. Intérêt d'une réflexion du Sénat sur ce sujet. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 2 de Mme Éliane Assassi tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. unique

S'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Éliane Assassi (suppression). (texte intégral du JO)