Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

deuxième lecture

[n° 2007-1443 (25 septembre 2007)]

Discussion générale:

Innovation démocratique de première importance pour le Parlement et pour les services spécialisés. Consensus sur l'ambition du texte. Concrétisation d'une promesse du Président de la République. Contribution au renforcement de la fonction de contrôle et d'information du Parlement. Importance des relations de confiance mutuelle entre la délégation et les services de renseignement. Equilibre du texte entre la transparence et le secret. Hommage à l'action des hommes et des femmes qui travaillent dans les services du renseignement. (texte intégral du JO)

Article unique

Article additionnel après l'article unique

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte qui constitue une avancée importante. (texte intégral du JO)