Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006

première lecture

[n° 2007-1147 (23 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)

  Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la mission «sécurité» :

Application de la LOLF. Conformité de l'exécution du budget aux prévisions de la loi de finance initiale. Rapport annuel de performances. Interrogations sur l'indicateur du taux d'emploi des CRS, la formation continue des policiers, et le logement et la fidélisation des policiers en Ile-de-France. (texte intégral du JO)

Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)