Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre, 6 et 12 décembre 2006)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 14 bis

Son amendement n° I-139 : éligibilité au FCTVA des dépenses pour travaux engagées dès le 1er janvier 2002 par les collectivités territoriales pour les biens mis à disposition de tiers tels que l'Etat ou l'ANPE ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sécurité :

Bilan d'exécution de la LOPSI. Indicateurs de performance. Police technique et scientifique, PTS. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)