Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

commission mixte paritaire

[n° 2007-1631 (23 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage, au nom de l'ensemble du groupe UMP, à la détermination du ministre. Se réjouit de l'adoption de l'article 5 bis relatif aux tests ADN dans la rédaction issue des travaux du Sénat. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)