PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX
première lecture
[n° 2010-145 (15 et 16 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Position de la commission sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Position de la commission sur la motion n° 3 de M. Alain Anziani tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Claude Peyronnet (changement d'appellation des conseils généraux). (texte intégral du JO)Position de la commission sur les amendements n° 23 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (garantie du pluralisme et de la parité des assemblées par le mode de représentation proportionnelle) et de M. Jean-Claude Peyronnet n° 6 (respect des principes de la parité dans la composition des conseils généraux) et n° 7 (rapport au Parlement présentant des effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département). (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Articles additionnels avant l'article 1er
Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 9 (conditions d'élection dans le cadre d'un scrutin uninominal à un tour), n° 10 de M. Yannick Bodin (repli), de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 24 (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans), n° 25 (rapport annuel au Parlement sur le droit de vote d'éligibilité des étrangers dans l'Union européenne), n° 26 (étude d'impact sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales) et n° 27 (renforcement du pluralisme dans les conseils généraux et régionaux) et, portant sur le même objet, n° 21 et n° 22 (consultation nationale des conseils généraux et régionaux sur la réduction de la durée de mandat des conseillers). (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)
Position de la commission sur les amendements n° 28, 29 et 30 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 47 de M. Yvon Collin, n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont, et n° 11 de M. Yves Krattinger. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er
Position de la commission sur les amendements de M. Yves Krattinger n° 35 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire), n° 36 (nombre de conseillers généraux du département du Lot), n° 37 (nombre de conseillers généraux du département de la Meuse), n° 38 (nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre), n° 39 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées), n° 40 (nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône), n° 41 (nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne), n° 42 (nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence), n° 43 (nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes), n° 45 (nombre de conseillers généraux du département de la Creuse) et n° 46 (nombre de conseillers généraux du département du Cantal). (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)
Position de la commission sur les amendements n° 13 et 14 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 31 et 32 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 48 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2
Position de la commission sur les amendements n° 15 de M. Pierre-Yves Collombat (encadrement de la représentation des territoires au sein des assemblées départementales et régionales), n° 33 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (date d'entrée en application de la présente loi), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Claude Peyronnet n° 16 (limitation du nombre de conseillers régionaux) et, portant sur le même objet, n° 17, n° 18, n° 19 et n° 20 (caractère équilibré du découpage de la circonscription cantonale). (texte intégral du JO)