Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (29 novembre et 6 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Sécurité :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° II-69 de M. Louis Nègre (possibilité pour les autorités organisatrices des communes de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé, d'augmenter le taux du versement transport) ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-74  : clarification de la présentation du budget des transports publics et des transports scolaires des collectivités territoriales et n° II-75  : repli ; retirés. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendements n° II-74 et n° II-75 précités. (texte intégral du JO)