Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2013-569 (29 mai 2013)]

Discussion générale:

Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Délais d'habilitation)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Délai de ratification)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Sécuriser l'expropriation)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation de la procédure de conception-réalisation)

Articles additionnels après l’article 5

Explications de vote sur l'ensemble :