Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT

première lecture

[n° 2015-300 (12 décembre 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (Extension du principe de gratuité et de non-limitation de la durée de stationnement)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts)

Article additionnel après l'article 2

Explications de vote sur l'ensemble :