Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION n° 2006-911 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (vendredi 30 juin 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.