Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (jeudi 10 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS n° 2008-491 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel avant l'article 1er

Intervention 6

Article 1er (art. L. 321-1 du code de la route - Commercialisation des véhicules non soumis à réception par des professionnels - Interdiction de leur vente aux mineurs)

Intervention 7
Intervention 8

Article 2 (art. L. 321-1-1 du code de la route - Utilisation des véhicules non soumis à réception)

Intervention 9
Intervention 10

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

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