PROJET DE LOI
ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX
n° 2010-145 (dossier législatif)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers généraux)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Articles additionnels après l’article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Réduction du mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010)
Articles additionnels après l'article 2
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