Séance du jeudi 31 janvier 2013

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À AUTORISER LE CUMUL DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES AVEC DES REVENUS PROFESSIONNELS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 815-9 du code de la sécurité sociale - Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Gage)

PROPOSITION DE LOI POUR UNE FISCALITÉ NUMÉRIQUE NEUTRE ET ÉQUITABLE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.