Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mardi 23 avril 2013)

Question orale sur la présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

• Intervention 1
• Intervention 2

Question orale sur une aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Question orale sur la création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Question orale sur le renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question orale sur la constitution d'un guichet unique en Guyane

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question orale sur la desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et l'aménagement du territoire

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question orale sur le recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Question orale sur la ligne ferroviaire à grande vitesse de Montpellier à Perpignan

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Question orale sur la perte de l'agrément européen par l'École nationale vétérinaire d'Alfort

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question orale sur l'encadrement des loyers des maisons de retraite

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Question orale sur l'implantation de nouvelles pharmacies en milieu rural

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Question orale sur les boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Question orale sur la concession des usines hydroélectriques sur le territoire national

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Question orale sur le logement ancien en centre-ville

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Question orale sur la réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Question orale sur la situation des greffes outre-mer

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Question orale sur le décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Question orale sur l'élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Fin de section

• Intervention 56

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.