Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mercredi 20 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON n° 2014-315 (dossier législatif)

Organisme extraparlementaire

Demande de création d'une mission commune d'information

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION DES INONDATIONS ET À LA PROTECTION CONTRE CELLES-CI (dossier législatif)

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