Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS (mardi 3 décembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 3 décembre 2013

Procès-verbal

Dépôt de rapports

Retrait de l’ordre du jour d’une question orale

Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ADOPTION n° 2013-1158 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RÉSIDANT DANS UN ÉTAT MEMBRE DONT ILS NE SONT PAS RESSORTISSANTS n° 2013-1159 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Fin du mandat à la suite de la découverte d'une inéligibilité postérieurement au scrutin)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 14-1 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Conséquences de la découverte d'une inéligibilité avant le scrutin)

Article 8

Retrait d'une question orale

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