Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (23 février 2010)]

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Discussion générale:

Le groupe socialiste s'oppose à ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé)

Soutient l'amendement n° 105 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne)

Soutient l'amendement n° 59 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des jeux de cercle en ligne)

Soutient l'amendement n° 62 de M. François Marc ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Obligations imposées aux opérateurs de jeux en matière de protection des populations vulnérables et de prévention de l'addiction)

Soutient l'amendement n° 97 de M. François Marc ; retiré. (texte intégral du JO)