Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Discussion générale:

Deuxième partie :

Article 4 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016)

Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016)

Troisième partie :

Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE)

Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives)

Article additionnel après l’article 10

Article 11 bis (nouveau) (Augmentation des seuils de revenu fiscal de référence ouvrant droit à l'exonération et au taux réduit de contributions sociales sur les revenus de remplacement)

Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-11 et L. 243-6-6 [nouveaux] du code de la sécurité sociale et L. 725-26 du code rural et de la pêche maritime - Cadre juridique des relations entre tiers-déclarants et cotisants)

Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac)

Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler)

Articles additionnels après l'article 17

Article 18 (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation)

Vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens)

Articles additionnels après l'article 39 sexies

Article additionnel après l'article 41

Articles additionnels après l'article 43

Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Article 44 (art. 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 ; art. L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 133-4, L. 162-22-6-1 [nouveau], L. 162-22-7, L. 162-22-8-1, L. 162-22-8-3 [nouveau], L. 162-22-9-1, L. 162-22-10, L. 162-22-12, L. 162-22-15, L. 162-25, L. 162-27, L. 162-30-4 et L. 174-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6312-1 du code de la santé publique ; art. L. 2223-43 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du financement des établissements de santé au développement de certaines activités)

Article 47 bis (nouveau) (Recueil de données issues d'un dispositif médical)

Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires)

Article 51 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-3 [nouveau], L. 162-18 du code de la sécurité sociale et L. 5121-12 du code de la santé publique - Évolution du régime des ATU)

Articles additionnels après l’article 51

Article 52 (Adaptation du droit applicable au CEPS)

Article 53 (Dotations 2017 de l'assurance maladie, du Fonds pour l'emploi hospitalier, le FEH, de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes)

Vote sur l'ensemble de la quatrième partie :

Explications de vote sur l'ensemble :