Interventions de M. Yves DAUDIGNY (jeudi 24 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP n° 2011-901 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles - Adaptation du statut des personnels)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires)

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