Interventions de M. Yves DAUDIGNY (jeudi 31 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité sociale des frontaliers

PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Article 10 bis (nouveau) (Rapport sur la situation des personnes exclues du bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité)

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